Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des commandes effectuées via le site.

En utilisant le site et en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil relatifs à la force obligatoire des contrats.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes.

Il s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle

Toute action effectuée depuis le compte est réputée réalisée par son titulaire.

L’accès au site peut être suspendu ou limité en cas de maintenance ou de mise à jour technique.

Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.

Des variations mineures peuvent exister en raison des contraintes techniques d’affichage.

En cas d’erreur sur :

• Le prix
• La description
• La disponibilité

L’utilisateur est informé et peut choisir :

• La confirmation corrigée de la commande
• L’annulation sans frais

En cas d’indisponibilité après commande :

• Une solution alternative peut être proposée
• Ou un remboursement est effectué

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit
• Ajout au panier
• Vérification du récapitulatif
• Saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande

La validation constitue une acceptation conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Après paiement :

• La commande devient définitive
• Une confirmation est envoyée par courrier électronique

Les paiements sont traités via des prestataires conformes aux exigences de sécurité.

5. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Date limite de traitement :
Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour même.
Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
En cas de jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

• Commande inférieure à 110 € : frais de livraison de 11 €
• Commande égale ou supérieure à 110 € : livraison offerte

Le délai estimé de livraison est de 7 à 11 jours ouvrables après expédition.

Les modalités détaillées sont définies dans la Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation dans un délai maximal de 48 heures après paiement, sous réserve que la commande ne soit pas en cours de préparation ou d’expédition.

Après ce délai ou après expédition :

• L’annulation n’est plus possible
• Le client peut exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation

Les conditions complètes sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retour et remboursement

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour effectuer un retour.

Un échange direct n’est pas proposé afin de :

• Assurer une gestion logistique fiable
• Garantir l’exactitude des stocks
• Limiter les erreurs de traitement

Un retour peut être accepté dans les cas suivants :

• Article endommagé
• Article incorrect
• Exercice du droit de rétractation

Les articles doivent être :

• Non utilisés
• Complets
• Dans leur état d’origine

Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

Après réception et vérification :

• Le remboursement est traité sous 1 à 5 jours ouvrables
• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
• Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les conditions complètes sont définies dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• À la Loi Informatique et Libertés

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes
• La communication avec les clients
• Le respect des obligations légales

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable est privilégiée
• Le client peut contacter le service client

À défaut d’accord :

• Les juridictions françaises sont compétentes

Le client peut également recourir à une médiation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Contact et service client

Pour toute question relative aux commandes, paiements, livraisons, annulations ou retours, le service client est disponible pendant les horaires d’ouverture.

Adresse : 308, 2-2-14 TOYO, KOTO-KU, TOKYO-TO 135-0016, JAPON
E-mail : offers@cottagethaus.com
Téléphone : +81 (801) 653 32 70
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de service : France