Politique de confidentialité du site Web
1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Collecte des informations
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse électronique
- Données de paiement traitées par des prestataires sécurisés
- Historique des commandes
- Données de navigation
Lors de la navigation, certaines données techniques sont collectées via des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés afin de :
- Assurer le fonctionnement du site
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Mesurer la performance du site
- Garantir la sécurité des sessions
L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies à tout moment via son navigateur.
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 5 du RGPD pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi des commandes
- Communication avec les utilisateurs
- Amélioration du site
- Respect des obligations légales
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
- Transporteurs pour la livraison
- Prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles conformément à l’article 28 du RGPD.
Aucune utilisation des données à des fins non prévues n’est effectuée.
4. Conservation des données et cookies
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales applicables en France :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Pendant 10 ans pour les obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce)
- Pendant une durée nécessaire au service client
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD :
- Chiffrement des données
- Contrôle des accès
- Protection des systèmes
Concernant les cookies :
- L’utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation
- Le consentement peut être retiré à tout moment
- Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à l’article 77 du RGPD.
6. Base juridique et droit applicable
Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat)
- Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale)
- Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement)
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime, notamment sécurité et prévention des fraudes)
Les traitements sont soumis au droit français.
7. Contact et demandes relatives aux données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, le service client est disponible pendant les horaires d’ouverture.
Adresse : 308, 2-2-14 TOYO, KOTO-KU, TOKYO-TO 135-0016, JAPON
E-mail : offers@cottagethaus.com
Téléphone : +81 (801) 653 32 70
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de service : France