Directive relative à l’impact environnemental

1. Introduction et champ d’application

La présente politique environnementale décrit les engagements du site en matière de protection de l’environnement et de responsabilité sociale.

Elle s’applique aux activités liées à l’utilisation du site ainsi qu’aux processus de sélection, de commande, de livraison et d’utilisation des produits.

Cette politique est mise en œuvre conformément :

• À la Directive 2008/98/CE relative aux déchets
• Au Code de l’environnement français, notamment les articles L541-1 et suivants

L’objectif est d’intégrer des pratiques responsables dans l’ensemble des activités.

2. Protection de l’environnement

La protection de l’environnement est prise en compte dans les choix opérationnels.

Les mesures mises en place incluent :

• Sélection de produits présentant une durabilité adaptée à leur usage
• Réduction des emballages conformément à l’article L541-10 du Code de l’environnement
• Utilisation de matériaux recyclables ou recyclés lorsque cela est possible

Les processus logistiques sont organisés afin de limiter les impacts environnementaux, notamment en optimisant les flux de transport.

3. Approvisionnement responsable

La sélection des fournisseurs repose sur des critères conformes :

• Aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail
• Aux obligations prévues par le Code du travail français

Les exigences incluent :

• Respect des droits des travailleurs
• Conditions de travail sûres
• Utilisation de matériaux provenant de sources légales

Les relations avec les fournisseurs sont évaluées régulièrement.

4. Responsabilité sociale et équité

Les relations avec les partenaires reposent sur :

• Le respect des obligations contractuelles
• L’application des principes de bonne foi conformément à l’article 1104 du Code civil

Les pratiques commerciales visent à assurer des conditions équitables pour l’ensemble des intervenants.

5. Énergie et logistique responsables

Les activités logistiques sont organisées afin de limiter la consommation énergétique conformément aux objectifs fixés par la Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

Les actions mises en place comprennent :

• Optimisation des chaînes d’approvisionnement
• Réduction des trajets inutiles
• Analyse des solutions de transport disponibles

La gestion de l’énergie est intégrée dans les processus internes lorsque cela est applicable.

6. Sensibilisation des clients

Des informations sont mises à disposition afin de permettre une utilisation adaptée des produits.

Ces informations peuvent inclure :

• Conseils d’entretien des produits
• Recommandations visant à prolonger la durée d’utilisation

Ces actions contribuent à la réduction des déchets conformément aux objectifs du Code de l’environnement.

7. Transparence et amélioration continue

Les pratiques environnementales font l’objet d’évaluations internes régulières.

La politique est revue périodiquement afin de :

• Assurer la conformité aux exigences légales applicables en France et dans l’Union européenne
• Intégrer les évolutions réglementaires
• Adapter les procédures internes

8. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à la présente politique environnementale, le service client est disponible pendant les horaires d’ouverture.

Adresse : 308, 2-2-14 TOYO, KOTO-KU, TOKYO-TO 135-0016, JAPON
E-mail : offers@cottagethaus.com
Téléphone : +81 (801) 653 32 70
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de service : France