Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation du site.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution des services proposés sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse électronique
• Données de paiement traitées par des prestataires sécurisés
• Données relatives aux commandes
• Données de navigation

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes
• Communication avec le client
• Fonctionnement et amélioration du site
• Respect des obligations légales

Le traitement repose sur les bases juridiques suivantes :

• Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat)
• Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale)
• Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement lorsque requis)

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités définies.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
• Transporteurs pour la livraison des commandes
• Prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance du site

Ces destinataires sont soumis à des obligations contractuelles conformément à l’article 28 du RGPD relatif aux sous-traitants.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins non autorisées.

4. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation française, notamment :

• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Pendant 10 ans pour les obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce)
• Pendant une durée adaptée au traitement des demandes clients

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD :

• Chiffrement des données lors des transmissions
• Contrôle d’accès aux systèmes
• Protection des infrastructures informatiques

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut :

• Accepter ou refuser les cookies lors de sa navigation
• Modifier ses préférences à tout moment via les paramètres du navigateur

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à l’article 77 du RGPD.

7. Base juridique et conformité

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect :

• Des principes de l’article 5 du RGPD (licéité, loyauté, transparence, minimisation, limitation des finalités et sécurité)
• Des obligations prévues par la réglementation française applicable

Les procédures internes sont régulièrement mises à jour afin d’assurer la conformité continue.

8. Contact et demandes relatives aux données personnelles

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, le service client est disponible pendant les horaires d’ouverture.

Adresse : 308, 2-2-14 TOYO, KOTO-KU, TOKYO-TO 135-0016, JAPON
E-mail : offers@cottagethaus.com
Téléphone : +81 (801) 653 32 70
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de service : France